Identifier les implications juridiques d’une participation à une action citoyenne

Lors d’une manifestation nationale qui appelait les citoyens à se mobiliser contre les mesures gouvernementales, quelques dizaines de participants ont cherché la confrontation avec la police et ont commis des actes de vandalisme. Ces manifestants ont jeté tout ce qu’ils trouvaient sur leur passage au visage des policiers (pavés, barrières, panneaux de signalisation, …). Plusieurs d’entre eux ont été blessés. Plusieurs camions et voitures stationnés à cet endroit ont été retournés et incendiés.

À partir de cet exemple et sur base des apprentissages préalablement acquis :

  • détermine le(s) responsabilité(s) qui sont engagée(s) ;
  • identifie les différents acteurs concernés par ces faits ;
  • identifie les dommages subis ;
  • détermine le(s) tribunal(aux) qui sera(ont) compétent(s) pour juger ces faits et les sanctions possibles.